 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...en renouvellant les difpofitions faites par les canons. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné , & par ces préfentes (ignées... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...mères faflent profeffion de la religion catholique , apoftolique & romaine. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de...certaine fcience,. pleine puiflance & autorité royale, avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...pour toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit ,... | |
 | Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...l'ancienne difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de...pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,... | |
 | Emilien Petit - France - 1771 - 512 pages
..., notre trés-cher frere le duc d'Orléans , plufieurs princes & autres grands de notre con-> feil, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent édit, établi & établirons une compagnie des fodes occidentales, qui fera compofée desintç-i 16 GOUVERNEMENT... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...exécution , qu'elle elt importante 8t néceflaire dans fon objet. A ces c«i''.!-.-s , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré Se ordonné , difons, déclarons 8c •ordonnons... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre...pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...prévenir la longueur & l'embarras de ces fortes dç pourfuites. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 3c autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons, ordonnons par ces Préfentes... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...nôtre afFe&ion paternelle pour nos Sujets. ACES CAUSE S &. autres confédérations à ce Nous mouvans , de l'Avis de. notre Confeil & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notremain , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
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A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
