| France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...ce mois, Nous avons jugé à propos d'ordonner l'execution. Acescaufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons... | |
| France - Taxation - 1761 - 782 pages
...auroit pu caufer plufîeurs inconvéniens , Nous avons jugé néceflàire d'y pourvoir. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , & en interprétant en tant que de befoin notre Déclaration du moi; de Novembre i68j. Nous avons... | |
| Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...faits fur cette matière pour le bien & pour le lEbulagement de nos Sujets. A CES CAUSES , & autres' à ce nous mouvant , de l'avis. de notre Confeil, & de notre certaine fcicnce, pleine puil'fàncei&'autorrté royale, nous avons dit, déclâïé & ordonné , Scpai ces... | |
| Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...qui fe peut éviter , en faifant fçavoir à ladite Cour liotre intention fur ce fujet. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes, fignées de notre mam, dit & déclaré, difons & déclarons, voulons & nous plait,... | |
| France - 1766 - 450 pages
...raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil &...cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons à tous „ &... | |
| France - 1766 - 584 pages
...comptons prendre y pour expliquer définitivement nos intentions à ce fujet. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience r pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes (Ignées de notre main , dit... | |
| François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...notre application à les fecourir dans leurs néceffités. ACES CAUSES, de l'avis de notre Conleil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale; nous avons dit, ftatué,& ordonné, difons, ftatuons, & ordonnons, voulons Ce noue plaît ce qui enfuit. ARTICLE... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente déclaration , ftatué... | |
| François Serpillon - 1767 - 910 pages
...l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit ,... | |
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