 | France - France - 1880 - 654 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau, et dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. 20. Il sera permis à tous... | |
 | 1899 - 246 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau, et dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. XVII. Il sera permis à tous... | |
 | 1786 - 920 pages
...chargement, feulement pour acheter les vivrej ou leschofes n:'cc(l.iirts pour le radoub du Vaifleau > & dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais (eulenent pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. XX. 11 fera permis à tous les... | |
 | 1786 - 528 pages
...chargement , feulement pour acheter les vivres ou les chofes néceflaires pour 1$ radoub du vaifleau; & dans ce cas , on ne pourra exiger de droits pour...feulement pour la petite partie qui aura été déchargée ow vendue. XX. H fera permit à tous les fujets du roi TrèsChrétien & du roi de la Grande-Bretagne... | |
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Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la direction des affaires maritimes, de décharger ou de vendre une petite partie du chargement... 
