 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...police judiciaire 19. La police administrative a pour obj''t le maintien habituel de l'ordre jublic dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits. — Les lois qui la concernent font parlie du code des administrations civiles.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 794 pages
...sollicitude. 18. Elle se divise en police administrative cl en police judiciaire. lu. La police adminiilralive a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu el dans chaque partie de l'administralion générale. — Elle tend principalement :.< prévenir les... | |
 | Édouard Meaume - 1854 - 480 pages
...ART. 18. «Elle se divise eu police administrative et en police judiciaire . » ART. 1 9. « La police administrative a pour objet le maintien habituel de...l'administration générale. -- Elle tend principalement à prévenir les délits. » ART. 20. « La police judiciaire recherche les délits que la police administrative... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...c'est-à-dire celte attribution des agents de l'autorité dont le caractère essentiellement préventif a pour objet le maintien habituel de l'ordre public...dans chaque partie de l'administration générale : cette police tend principalement à prévenir les délits (c. 3 brum. an 4, art. 19). — Elle appartient... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...procès-verbaux. Voy. lechap. XVH, n°s 284 et suivants. 6. « La Police administrative (et municipale) a pour objet le maintien habituel de l'ordre public...l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits. » Code du 3 brumaire an rv, art. 19. Son exercice est indépendant de celui... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...sa sollicitude. 13. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire. 19. La police administrative a pour objet le maintien habituel de...l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits. — Les lois qui la concernent font partie du Code des administrations civiles.... | |
 | Prussia (Germany) - 1859 - 408 pages
...sollicitude. Art. 18. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire. Art. 19. La police administrative a pour objet le maintien habituel de...l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. Les lois, qui la concernent, font partie du code des administrations civiles.... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...— Voy. Code pénal. SECTION II. — Police administrative. 14. La police administrative a pour but le maintien habituel de l'ordre public dans chaque...l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. C'est pourquoi on l'appelle aussi police pré venlivc. Elle fait exécuter les... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...individuelle (art. 16). Elle se divise en police administrative et police judiciaire (art. 18). La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et'tïans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir l<jij... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...COMMUNALE La police se divise en deux branches, la police administrative et la police judiciaire. La police administrative a pour objet le maintien habituel de...chaque lieu et dans chaque partie de l'administration. Elle tend principalement à prévenir les délits (code des délits et des peines du 3 brumaire an... | |
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La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits. 
