 | Emile de Girardin - Education - 1842 - 498 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour lous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » (Loi *> « septembre «791 .) ' II y avait en France au I« janvier «834, 37,187 communes,— 37,187... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 982 pages
...rendit un décret conçu en ces termes : « II j*sera crée et organisé une instruction i»poblique commune à tous les citoyens, ^gratuite à l'égard...indispensables pour tous les ,»hommes, et dont les établissements Useront distribués graduellement dans ¡•on rapport combiné avec la division •du... | |
 | Victor Schoelcher - Slave trade - 1843 - 504 pages
...entend les obligations que lui impose l'article 36. « II sera créé et organisé une institution publique commune à tous les citoyens, gratuite à...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 970 pages
...effet, en septembre 1791, l'Assemblée constituante rendit un décret conçu en ces termes : « II « sera créé et organisé une instruction « publique...les citoyens, « gratuite à l'égard des parties d'ensei« gnement indispensables pour tous les « nommes , et dont les établissements « seront distribués... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. — II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite k l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements... | |
 | Agénor comte de Gasparin - France - 1843 - 724 pages
...tendances de son siècle. Que lisons-nous dans la déclaration des droits de l'homme, de 1791 ? — « Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens. » — et à l'article suivant : « Il sera établi des fêtes nationales, pour entretenir la fraternité... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...manière large, ferme , complète et généreuse ces deux articles de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...sera créé et organisé une instruction publique , 1 Rapport du 10 septembre 17VV. commune à tons les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — II sersf créé et organise une Instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. — 11 sera créé et organisé une instruction publique,...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
