...bien du papier timbré sera encore noirci à son occasion». Le droit conféré aux maires de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet peut, en effet, donner lieu aux plus graves abus, soit que les maires autorisent, sons prétexte de...

...concert avec les propriétaires, ou détenteurs du droit de chasse dans les buissons, forêts et bois, toutes les mesures nécessaires à la destruction...préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai / 844. Beaucoup des personnes qui ont occasion de demander l'autorisation de détruire les animaux...

...supérieure , appartient le droit « de prendre, de concert « avec les propriétaires ou déten« teurs du droit de chasse, dans les « buissons, bois et forêts, toutes les « mesures nécessaires à la destruc« tion des animaux nuisibles dési« gnés dans l'arrêté du préfet» ( Loi municipale du...

...surveillance de l'Administration supérieure, paragraphe 9 : de prendre, de concert avec les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, désignés dans l'arrêté du préfet...

...détenteur du droit de chasse. « Les maires prennent, de concert avec les propriétaires, les fermiers « ou les détenteurs du droit de chasse, dans les buissons,...désignés dans l'arrêté du Préfet pris en vertu des lois et règlements ' sur la police de la chasse. » 11 ya ici une erreur de rédaction évidente;...

...sangliers. Une premierc disposition charge le maire de prendre, de concert avec les propriétaire> ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêt toutes les mesures nécessaires pour la destruction des anima nuisibles désignés dans l'arrêté...

...du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure, de prendre de concert avec les détenteurs du droit de chasse dans les buissons,...Préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. L'article 95 dit que les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet...

...du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure, de prendre de concert avec les détenteurs du droit de chasse dans les buissons,...Préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. L'article 95 dit que les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet...

...aux termes do l'article 90, § 9, do la loi municipale du S avril 1884. Les maires peuvent en effet, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs...droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté...

...et la surveillance de l'administration supérieure, de prendre, de concert avec les propriétaires du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts,...animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet. De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce ilùment...