 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortemenl à elle - même , ou qui aura si l'avortenient s'en est suivi. Lés médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...prononcée contre « la femme qui se sera procuré l'avor« tement à elle-même, ou qui aura con« senti à faire usage des moyens à elle « indiqués ou administrés à cet eifet, • si l'avortement s'en est suivi. — Les « médecins, chirurgiens et autres offi• ciers... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même , ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi. »§ 3. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé,... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...peine sera prononcée contre la femme gui se »вгл procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet eflet, ai l'avortement s'en est suivi. ¡f. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...peine sera prononcée contre la femme, qui se sera procuré l'avortement à elle-même , ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré Y avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si Y avortement s'en est suivi. . « Les médecins, chirurgiens et autres officiers dosante, ainsi... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 414 pages
..., aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, et prononce la même peine contre celle qui aura consenti à faire usage, des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Quant aux médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens,... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...même peine sera portée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. 559. Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avorlement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avorlement s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - Childbirth - 1861 - 586 pages
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortemcut s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens ci antres officiers de santé, ainsi que... | |
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La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. 
