 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...nos âmes et féaux conseillers et secrétaires , foi soit ajoutée comme » au présent original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons » fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Chantilli, le 22". jour » de septembre, l'an de grâce i638,... | |
 | Bertrand François Mahé de la Bourdonnais - 1827 - 398 pages
...sans y contrevenir en quelque sorte et manière que ce soit, à peine de désobéissance ; car telle est notre plaisir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Fontainebleau, le dixième jour de novembre, l'an de grace 1734,... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secre'taires, foi .soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdiles .présentes. Donné à Versailles , le 26* jour de novembre , l'an de grâce 1-729... | |
 | France - 1864 - 1040 pages
...et de lui obéir et entendre en toutes les choses concernant le pouvoir porté par les présentes, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles, le 13e jour du mois de janvier, l'an de... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...quelque prétexte que* ce puisse être, comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être...plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles , le septième jour du mois de février, l'an de grâce,... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...d'en faire expédier nos lestrcs de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour êlre échangées dans le temps dont il sera convenu. Car...plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce,... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être; comme aussi d'en faire expédier nos lettre» de ratification en bonne forme , et de les faire délivrer...présentes. LOUIS. Et plus bas : Par le Roi , Le baron DE BRETEUIL. (Et scellé du sceau secret ). Donné à Fontainebleau, le 22" jour du mois d'octobre , l'an... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...de nos amés et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scet à cesdites présentes. Donné a Versailles , le neuvieme jour de février, l'an de grâce mil... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1834 - 576 pages
...féaux les gens tenant notre Chambre des Comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre seel à cesdites présentes, données à Versailles le 14 juin de l'an de grace 1783, et de notre règne... | |
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... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
