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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ... - Page 286
by Augustin Victor Deramecourt - 1886
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Staat und Kirche in Bayern ... 1799-1821, Volume 89

Hermann von Sicherer - 1874 - 498 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans soit au dehors, qui soit contraire, à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprens qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je...
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Revue du monde catholique, Volume 46

Catholicity - 1876 - 766 pages
...chef de l'Etat, un serment par lequel ils s'obligent à n'assister à aucun conseil, à n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et à l'article 4 de la loi du 18 germinal an X qui leur interdit toute assemblée délibérante sans...
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...la Conslitu» tion de la République française, je promets aussi de n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre» tenir...soit » contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou » ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat,...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à latranquilité publique ; et si, dans mon diocèse ou « ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors « qui...soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État,...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...française. Je promets aussi de n'atoiiaucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chosi' au préjudice de l'Etat, je...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...aussi de n'avoir aucune -Ili^cnce, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, Boit dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, i3 mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au judico de l'Etat, je le ferai...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...la constitution » de la République française. Je promets aussi de n'avoir aui> cune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre» tenir...» contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat,...
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