| Hermann von Sicherer - 1874 - 498 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans soit au dehors, qui soit contraire, à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprens qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je... | |
| Catholicity - 1876 - 766 pages
...chef de l'Etat, un serment par lequel ils s'obligent à n'assister à aucun conseil, à n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et à l'article 4 de la loi du 18 germinal an X qui leur interdit toute assemblée délibérante sans... | |
| Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...la Conslitu» tion de la République française, je promets aussi de n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre» tenir...soit » contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou » ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat,... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à latranquilité publique ; et si, dans mon diocèse ou « ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque... | |
| 1880 - 752 pages
...promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors « qui...soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État,... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque... | |
| abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...française. Je promets aussi de n'atoiiaucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chosi' au préjudice de l'Etat, je... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...aussi de n'avoir aucune -Ili^cnce, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, Boit dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, i3 mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au judico de l'Etat, je le ferai... | |
| L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...la constitution » de la République française. Je promets aussi de n'avoir aui> cune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre» tenir...» contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat,... | |
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