 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 434 pages
...un nouveau minis« 1ère ; « 4°- L'assemblée nommera un gouverneur au prince <i royal ; « 5°. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte «...jusqu'à ce que le calme soit rétabli « dans Paris. Le département leur fera préparer un loge« ment au Luxembourg ; ils seront mis sous la sauve« garde... | |
 | 1792 - 608 pages
...l'assemblée nationale , après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires de l'assemblé* , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. VII. Le roi &. sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que le calma... | |
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Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous... 
