 | Félix Feuillet de Conches - France - 1873 - 640 pages
...— Le payement de la liste civile sera suspendu et remplacé par une allocation de 500,000 livres. Le Roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rélabli dans Paris. — Un logement sera préparé dans le jour, au Luxembourg, pour les recevoir... | |
 | Mortimer Ternaux - 1864 - 280 pages
...l'Assemblée nationale, « après avoir été cotés et parafés par deux commis« saires de l'Assemblée, qui se transporteront à cet « effet chez l'intendant de la liste civile. « ART. vu. — Le roi et sa famille demeureront « dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à... | |
 | Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866 - 618 pages
...la nomination d'un gouverneur du Prince royal ; » Le payement de la liste civile est suspendu ; 11 Le Roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du...jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris ; le département fera préparer le Luxembourg pour sa résidence, sous la garde des citoyens. » On... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1866 - 658 pages
...la nomination d'un gouverneur du Prince Royal ; » Le payement de la liste civile est suspendu; « Le Roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du...législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Taris ; le département fera préparer le Luxembourg pour sa résidence, sous la garde des citoyens.... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1866 - 298 pages
...gouverneur du prince royal. » Le payement de la liste civile eera suspendu. » Le roi et la famille royale demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. » Le département fera préparer le Luxembourg pour sa résidence, sous la garde des citoyens. »... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1867 - 648 pages
...la nomination d'un gouverneur du Prince Royal; » Le payement de la liste civile est suspendu ; » Le Roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du...jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris ; le département fera préparer le Luxembourg pour sa résidence, sous la garde des citoyens. » On... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1868 - 320 pages
...gouverneur du prince royal. > Le payement de la liste civile sera suspendu. » Le roi et la famille royale demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. » Le département fera préparer le Luxembourg pour leur résidence sous la garde des citoyens. »... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1870 - 530 pages
...l'Assemblée, qui se transporteront à cet effet chez a l'intendant de la liste civile. « ART. vu. — Le roi et sa famille demeureront dans « l'enceinte...jusqu'à ce que le calme « soit rétabli dans Paris. « ART. vin. — Le département donnera des ordres « pour leur faire préparer, dans le jour, un... | |
 | Louis XVI (king of France.) - 1873 - 2040 pages
...payement de la liste civile sera suspendu et remplacé par une allocation de 500,000 livres. Le Uoi et >a famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif...jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. — Un logement sera préparé dans le jour, au Luxembourg, pour les recevoir (1). n Robespierre a... | |
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Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous... 
