...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. fn'i. s D.'iis le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit poor lesparcours partiels de la voie de f. r, d'a,':'..'!'. avec ou sans conditions, au-dessous des...

...qu'un article de même nuliire pesant plus de 40 kilogrammes. Ari. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée...

...qu'un article tje m^iRÇ nature pesant plus dcqiuranle ki'ogranames. 48. Dans le cas où ïa coinpdgnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dtssous des limites déterminées par le tarif, les laies qu'elle est autorisée...

...commentions point aussi ces mots de l'article fondamental du cahier des charges d'une concession : soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer. Nous sommes ainsi amené à parler des tarifs différentiels. Jusqu'à présent, on n'a considéré...

...qu'un article <le même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de lu voie de fer, d'abaisser, arec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif...

...résulte de l'article 48 du cahier des charges, qui est ainsi conçu : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...

...ba^s, balelet», canots servant à traverser d'une rive à l'autre. 27. Dans les cas où la compagnie jugerait convenable! soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser avec on sans condition, au-dessous des limites du tarif, les taxes qu'elle est...

...h,i ч, batelets, canots servant à traverser d'une rive a l'autre. 27. Dans les cas uii ta compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser avec ou sans condition, an-dessous des limites du tarif, les taies qu'elle est...

...l'administration, qui prononcera défini« tivcment. 'de quarante kilogrammes. Û8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limitesdéterminées par te tarif les taxes qu'elle est autorisée...

...la presque totalité des concessions de chemins de fer français : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser... au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir......