 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi, dansées deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...règlement , sous prétexte que le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...attrihutionsd'enipècher les accidens et fléaux < I .imiteux; que la loi a placé au nombre de ces Uèaux calamiteux le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les incendies, les épidémies... Que l'uu ne peut se dissimuler que les incendies... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant... | |
 | 1858 - 1198 pages
...(tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS PRECAUTIONS сок VEXA BLES, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les , les épidémies, etc. Celte disposition , conçue en termes... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables,...calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , etc.; Que la contravention aux arrêtés faits par les maires sur ces objets est punissable des peines... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des { mg6 * Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , en provoquant aussi... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
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