 | France - Law - 1835 - 652 pages
...serment prescrit par l'article 200. SECTIOX III. De la discipline des avoués. 9.o4'.. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits; de toute surprise dans les citations... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. e seize ; nous voulons en même temps qu'ib s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...le serment prescrit par l'article 185. SECTION m. — De la discipline des avoués. 190. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Ml. eubles. *IO%. Les créances privilégiées sur certains meubles sont, C. 2100,2101. 1" Les loyers ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toule supposition dans les faits, de toute surprise... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré, France - Civil procedure - 1841 - 436 pages
...mettre l'avocat en cause : il ne serait dirigé que contre l'avoué. Et en effet les avocats exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité : il faudrait donc, pour qu'on put les inquiéter à l'occasion de ce qu'ils auraient dit dans l'exercice... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...défendant , et ils rédigent , s'il ya lieu , toutes consultations, mémoires et écritures. Ils exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils doivent s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | 1842 - 776 pages
...défendant, et ils rédigent, s'il ya lieu, toutes consultations, mémoires et écritures. Ils exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils doivent s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 87. R1V ĝ O s ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute, supposition dans les faits, de toute surprise... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...présentation qui sera faite au greffier du diplôme de docteur ou de licencié en droit. » ABT. 5. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité. » A«T. 6. Tout avocat désigné d'office par la cour, pour ART. 119. A cette admission peuvent prétendre... | |
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Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,... 
