 Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...  Histoire de France - Page 63by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848Full view - About this book
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...entre le gouvernement français et sa sainteté Pie rir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...pouvoirs respectifs , ont arrêté la convention suivante : Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...et romaine est la religion de la grande majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...concordat, personne ne fut blessé du texte qui lui servait de base : Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français . Ce concordat, présenté sous les auspices les plus heureux , c'est-àdire à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie ni. LE gouvernement de la république française reconnaît que la Religion catholique, apostolique...romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...Gouvernement français et sa sainteté Pie fil. « Le Gouvernement de la république française re» connoît que la religion catholique, apostolique et » romaine est la religion de la grande majorité des » citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion a retiré... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...protocole du traité , signé ace sujet, était ainsi conçu : « Le gouvernement de la république reconnaît » que la religion catholique, apostolique...est la religion de la grande majorité des Français ; » Sa Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend encore en... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...CONVENTION Entre sa Sainteté Pie VU et le Gouvernement Français. LE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...dès-lors, devenus incapables de se marier. Voici les termes de l'un et de l'autre : « Le gouvernement.... reconnaît que la religion catholique, apostolique...la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...Sainteté Pie VII et le Gouvernement français. ( Concordat de 1801). LE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
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