...p. 2. (3) « La fonction propre du pouvoir municipal est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (1) Le préfet mentionne encore l'ordonnance de police du 23 octobre 1883, relativement aux garnis...

...l'usage des citoyens dont elle est composée ; 5° celle de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Quelques mois plus tard, le titre XI de la loi des 16-24 août 1790 (1) vint énumérer avec beaucoup...

...décembre 1789, dont l'article 50 charge le pouvoir municipal « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics », et 2° la loi des 16-24 août 1790, dont le titre XI, article 3, énumère les objets de police...

...à l'usage des citoyens dont elle est composée ; » 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » XXXV. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps...

...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté', de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les n1es, lieux et édifices publics. (" Voir le «décret sur In libre circulation des (1raius*, en date...

...Hygiène publique et privée.) aux administrations municipales, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Se basant sur cet article, le Conseil communal d'Anvers, en séance du 4 août 1884, a pris les décisions...

...particulièrement destinés à l'usage de ses habitants ; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publies. (Article 50 de la loi municipale de 1789). Pour toutes ces fonctions vraiment municipales,...

...po'ice»,en prenant ce mot dans un sens restreint ; et les lois précisent cette notion en ajoutant: « notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les r.ies, lieux et édifices publics » (décret de l'Assemblée Constituante sur la constitution des...

...communale a pour objet principal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (Décret des 14-18 décembre 1789). Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux...

...l'usage des citoyens dont elle est composée. De faire jouir les habitants des avantages d'une banne police, notamment de la propreté, de la salubrité,...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Article 34. — Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées...