...tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, fassent partie.de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...

...effet, prévoyait une évacuation et une occupation de la Savoie du Nord par les troupes fédérales, « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes ». Eu réalité, le traité ne pouvait s'appliquer qu'au cas où la Sardaigne,...

...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

...of Article 92 of the Final Act of the Congress of Vienna of 9 June 1815 (ibid., NR, II, 379): "... toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

...le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire,...de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...

...tout le territoire au nord d'Ugines, appartenant à SM, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...

...nord d'Ugine, appartenant à sa SM le roi de Sardaigne, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances ; c'està-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...

...Savoie incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...

...de'signe'es dans ces actes sout au benefice de la nifime neutrality qne la Suisse, avec la clause spe"ciale que, " toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en e"tat d'hostilites ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majeste le Roi de Sardaigne qni ponrraient...