 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...l'un de ces notaires , tel qu'il est dicti. S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être ilicié par le testateur , et écrit par ce notaire. Dans...donné lecture au testateur, en présence des témoins. 11 est fait du tout mention expresse (e). aVttpoiat celle du tes la ten r , et que, jusque là, le1... | |
 | William Burge - Comparative law - 1838 - 916 pages
...Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté....également être dicté par le testateur, et écrit par le notaire. Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur, en présence des... | |
 | William Burge - Comparative law - 1838 - 922 pages
..." Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit etre écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également etre dicté par le testateur, et écrit par le notaire. Dans l'un et l'autre cas, il doit en etre donné... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être . 217, 219, 1387, 1388, 1537 s., 1575, 1576. 158V. C 971, 975, 980, 1001. 993. Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicte'. — p } dy qY7( — II est fait du tout mention expresse (1). =r // leur est dicté. Pas de testament par signe ou... | |
 | 1841 - 850 pages
...notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires , tel qu'fl est dicté. S'il n'ya qu'un notaire , il doit également...des témoins. Il est fait du tout mention expresse. ARTICLE 973. Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 750 pages
...Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le teslateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté;...par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas. il doit en êlre donné lecture au testateur en présence des témoins. Il est fait du tout mention expresse.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...notaires, il leur csi dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, lel - сЧге donné lecture au testateur , en présence des témoins. Il est fait du tout mention expresse.... | |
 | 1842 - 404 pages
...dièté par le testateur, et qu'il doit être écrit par l'un de ces notaires tel qu'il e»t dicté; que s'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur et écrit par ce notaire, et qu'il est fait du tout mention expresse. De là est née la question de savoir si, lorsqu'il n'ya... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Si le Icstamcnl est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. — S'il n'ya qu'un notaire, il doit également ôlre dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. — Dans l'un et l'autre cas, il doit en être... | |
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Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire.... 
