 A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,...  Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin - Page 124by Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852Full view - About this book
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...hypothéquées sur les biens des particuliers. A CES CAUSES et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Renouvelant, en tant que de besoin, les défenses portées par les Ordonnances... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1903 - 472 pages
...ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : Premièrement. Qu'à commencera l'ouverture prochaine des Écoles, qui se fera suivant... | |
 | Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903 - 470 pages
...ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : Premièrement. Qu'à commencera l'ouverture prochaine des Écoles, qui se fera suivant... | |
 | Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - Science - 1904 - 750 pages
...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plalt ce qui suit : ABTlCI.E PHEMIEII Nous permettons à Ions propriétaires, cultivateurs, fermiers... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1905 - 1200 pages
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'à commencer du premier Octobre mil sept cens quarante-trois, il soit, à la diligence... | |
 | Eugène Herpin - Colonial administrators - 1905 - 290 pages
...et de notre certaine Science, pleine Puissance et Autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et Nous plaît. Article Premier. — Que les Privilèges accordez à la C ie des Indes Orientales par... | |
 | Gisors (France)., Louis Paulin Passy - Business law - 1907 - 312 pages
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par notre présent Edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ART. I. — Les fabricants, marchands et artisans des villes, fauxbourgs... | |
 | Gustave Laurent - France - 1909 - 814 pages
...cents livres, portion congrue d'alors, et un prêtre « sujet nos intentions. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de « notre Conseil,...notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, « déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ee qui suit : « ARTICLE PHKMIKH.... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 868 pages
...et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous piai: ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les marchands et artisans des différentes villes du... | |
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