...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissauce et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, révoqué et révoquons l'édit du mois d'août dernier, portant suppression des deux vingtièmes et...

...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : Art. 1er. Avons rétabli et rétablissons notre cour plénière. II. La cour...

...notre Conseil et de mitre certaine science pleine puissance et autorité royale , Nou* avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit statué...ordonné : disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plait ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Supprimons et éteignons le grenier à sel établi dans la...

...certitude de la paix va nous mettre en état de ne nous occuper que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, Art. I. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits...

...hypothécaires sur les biens des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1". Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les...

...certitude de li paix va nous mettre en état de ne nous occuper que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' «Art. 1e1. Ceux qui seront chargés de la direction et administration...

...que jamais aussi respectables aux yeux des peuples qu'utiles à l'Église et à l'Etat. A CES CAUSES; de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont...

...partage entre nous et le chapitre de ladite ville, et ressortissant immédiatement au parlement de' Bordeaux , à laquelle la connoissance des cas prévotaux...ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' . ARTICLE PREMIER. • . t Le siège des Appeaux du comté de Périgord...

...uniformité dans l'administration de la justice, qu'il est nécessaire de maintenir entre les différens sièges de notre royaume. A ces causes, et autres...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er. » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de...

...considérations à ce nous mou» vant, de l'avis de notre consil, et de notre cer» taine science, leur puissance et autorité royale, » nous avons, par...» irrévocable, dit, statué, et ordonné, disons sta» tuons et ordonnons, vqulons et nous plaît ce qui » suit : . .. » Art l*r. Ceux qui seront...