 A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,...  Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin - Page 124by Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852Full view - About this book
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques - France - 1873 - 840 pages
...manière la plus précise, À CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale,...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit: ARTICLE PREMIER. A compter du premier janvier de la présente année, nous... | |
 | 1873 - 1064 pages
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : C'est à savoir, que nous avons créé et érigé, créons et érigeons en... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 506 pages
...d'iceluy, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité Royale, Nous avons par nostre edict perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist, que lesdits edicts de 1581 et 1597, soient executez selon leur formel teneur, et en conséquence,... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 522 pages
...et de nostre certain-- science, pleine puissance et authorité Royale, Nou? avons par nostre edict perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist, que lesdits edicts de 1581 et 159~, soient executez selon leur formel teneur, et en conséquence,... | |
 | Archives départementales du Loiret - Loiret (France) - 1878 - 416 pages
...et de nostre propre mouvement, pleine puissance, et auctorité Royale, avons, par le présent edict perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist : que toutes les terres, seigneuries et autres membres et portions de .nostre Domaine cy... | |
 | René Fage - 1880 - 160 pages
...uniformité dans l'administration delà justice, qu'il est nécessaire de maintenir entre les différens sièges de notre royaume. A ces causes, et autres...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : AHTICLE 1 er . » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomté... | |
 | Henri Aubugeois de La Ville du Bost - Le Dorat (France) - 1880 - 312 pages
...considérations à ce nous mouvans, avons de nostre plus grande grâce et authorité que dessus, par édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît qu'audict comté de la Batse-Marche et chastellenies de Bellac, Rançon et Champagnae,... | |
 | France - Church and state - 1885 - 820 pages
...nôtre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par nôtre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et Nous plaît, que nosdits Edit et Déclaration des mois d'Aout 1669 et Juillet 1682. soient exécutez... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1887 - 526 pages
...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale , nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que notre Capitainerie d'Halatte , qu'en temps que besoin serait nous avons confirmée... | |
 | Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1887 - 240 pages
...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale , nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que notre Capitainerie d'Halatte , qu'en temps que besoin serait nous avons confirmée... | |
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