 A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,...  Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin - Page 124by Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852Full view - About this book
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...il sera nécessaire, pour l'observation des règlements. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons à notre plaisir qu'il soit incessamment établi pour notre parlement, chambre des comptes , cours... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avoas, par le présent édit perpétuel et irrévocable, . dit,...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : Art. <". Il sera établi à Versailles, pour la conservation et sûreté des... | |
 | Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1865 - 526 pages
...plan que nous avons déjà suivi dans le ressort de notre Parlement de Paris. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et...ordonné, disons, statuons et ordonnons voulons et nous plaît ce qui suit: ARTICLE PREMIER. — Nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1863 - 1002 pages
...conseil, et de notre certaine science, pleine puis« sance et autorité royale , nous avons , par le présent « édit, perpétuel et irrévocable, dit,...ordonné ; « disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce « qui suit : « Art. 1er. — II ne sera plus exigé de nos sujets aucun « travail... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 pages
...notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : « ARTICLE Ier. — II ne sera plus employé dans nos états des turcies et... | |
 | Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1865 - 518 pages
...dans la suite la compétence des Présidiaux et des Juridictions consulaires. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et...irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons cl ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er. — Nous avons éteint et supprimé... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...nécessité par les mêmes motifs qui ont déterminé à la créer en 1668. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et...notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1867 - 856 pages
...conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le pfésent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : libre transport des grains dans notre royaume, avec permission d'en faire... | |
 | Jules Théodose Loyson - Church and state - 1870 - 650 pages
...de notre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et autorité royîile : Avons, par ce présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné : disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plnist, que nul ne puisse être pourvu dans toutes les églises cathédrales et collégiales de... | |
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