 | 1859 - 792 pages
...Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, et Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; . . • ' « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom dea juges.) « Mandons etordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...conséquence, avons signé le présent procès-verbal avec l'accusé (1). Le greffier, Mandons et or/donnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1861 - 534 pages
...suivant : a après lesquelles on transcrit le mandement dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...condamné, par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 pages
...est ensuite terminée par ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y... | |
 | 1866 - 678 pages
...Aubépin, substitut de M. le procureur impérial; Le vendredi 10 novembre 1865. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...jugements, mandais it justice et autres actes seront termines ainsi : « En conséquence, la République mande « et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement ou ami à exécution, aux procureurs généra« et aux procureurs de la Republic près les tribunaux... | |
 | 1871 - 700 pages
...République française, « Au nom du peuple français, » et terminés par la formule suivante : « En conséquence , le Président de la République...ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs gé« néraux et aux procureurs de... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par... 
