 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...Au roi seul appartient la puissance executive. li. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les règlements et... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...septembre 1835, art. 4. — Ch. 181 s, art. 13. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande 9 Q M u \ ծ - ʎ ^. X X pilu Q 5 M \T BK 5ǚ Hq et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens el ordonnances... | |
 | Charles Guillaume Hello - Constitutional history - 1849 - 482 pages
...POUVOIR EXÉCUTIF. Article 13 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... | |
 | Louis Philippe (King of the French) - France - 1849 - 278 pages
...4, (1) Article 14 de la Charte constitutionnelle : Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Lamartine - France - 1851 - 464 pages
...Au roi seul appartient la puissance exécutive. » Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...août 1 R.iO) ; néanmoins voy. a l'art, xcvi annoté de lu loi communale, un LXVIII. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Élat... | |
 | Claude Genoux - Savoy (France and Italy) - 1852 - 502 pages
...La personne du Roi est sacrée et inviolable. Art. 5. Au Roi seul appartient la puissance executive. Il est le chef suprême de l'État ; il commande toutes...traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en en donnant connaissance aux Chambres, aussitôt que l'intérêt et la sécurité de l'Etat le permettent... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
