 | Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 616 pages
...Immédiatement après la pu« blication du présent décret, tous les gens suspects qui se « trouvent sur le territoire de la république, et qui sont « encore en liberté, seront mis en arrestation. « Sont réputés suspects ceux qui, par leur conduite, leurs « écrits ou leurs propos,... | |
 | Lamartine - France - 1847 - 446 pages
...jamais la complaisance d'un légiste eût remis aux mains d'un pouvoir. L'article premier portait : « Immédiatement après » la publication du présent...décret, tous les gens » suspects qui se trouvent sur le territoire de la ré» publique, et qui sont encore en liberté, seront mis » en arrestation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...suiv. V. Droit constit., p. 398). 17 sept. 17O3. — Décret qui ordonne la mise en arrestation de tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République et qui sont encore en liberté (V. Sûreté publique). 8-8 vent, an 2 (2G-26 fcv. 1794). — Décret relatif aux personnes incarcérées... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...placés sous la surveillance du comité du salut publie, (1) Loi du 17 septembre, sur 1rs suspects : a I. Immédiatement après la publication du présent décret,...république, et qui sont » encore en liberté, seront mis en fini, d'arrestation. » II. Sont déclarés suspects ; 1° ceux qui, soit |iar leur conduite, soit... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1856 - 712 pages
...Immédiatement après la publication du présent décret, Ions les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Sont réputés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1856 - 716 pages
...©efangniß gequälte Äontgin 2Rarie Antoinette »or ©eridjt gefîeUt »erben foHten.36) 3)er 25) Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 560 pages
...du Directoire et, sous l'Empire, procureur général à la cour de cassation. En voici le texte : « Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouveraient sur le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...jouissait alors la liberté individuelle : Décret des suspects du 17 septembre 1793. ». Art. 1er. Immédiatement après la publication du présent »...décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le ter» ritoire de la République, et qui sont encore en liberté, se» ront mis en état d'arrestation.... | |
 | Léon Vingtain - Freedom of the press - 1860 - 458 pages
...seule loi de la Convention, celle des suspects ; s'il y trouvait ce qui suit, je copie : Art. 1er. Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui soit parleur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1860 - 444 pages
...jamais la complaisance d'un légiste eût remis aux mains d'un pouvoir. L'article premier portait : « Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en arrestation ; ,... | |
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Sont réputés gens suspects , 1° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; 2°... 
