 | Henri Cordier - Asia - 1922 - 386 pages
...pourvoir, ouï le rapport du sieur LEFEVRE D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde, pour l'avenir, au sieur GRAND... | |
 | Pierre Roux - Finance, Public - 1916 - 714 pages
...roi une certaine part dans les bénéfices. « Ouï, dit l'arrêt, le rapport du sieur abbé Terray, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera réservé au profit de Sa Majesté sur tous les bénéfices résultant du bail... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1918 - 524 pages
...jugée ; à quoi voulant pourvoir, oui le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annale, comme attentatoire à l'autorité 4e sou conseil les plaintes rendues... | |
 | Marcel Rouff - Coal mines and mining - 1922 - 704 pages
...provinces et généralités du Royaume ; Ouï le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — A l'avenir, et à commencer du jour de la publication... | |
 | Charles Lejeune - Banks and banking - 1923 - 520 pages
...quoi Sa Majesté voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Doduin, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce:qui suit : ART. 1er. — Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place... | |
 | France - 1774 - 664 pages
...d'améliorations; fur quoi Sa Majefté defirant faire connoître fes intentions : Oul le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CoN SHIL , -a ordonné & ordonne que les baux dont la durée n'excèdet a pas vingtneur années , qui... | |
 | France - 1775 - 484 pages
...l'avis des Dépurés du Commerce : Ouï le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaite au Confcil Royal , Contrôleur Général des Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL., a ordonné £: ordonne : Que l'art de polit les ouvrages d'acier en France, de telles efpeces qu'ils foient ,... | |
 | France - 1776 - 402 pages
...téponfe ; les reptéfentations des Négociants de la Rochelle : Ouï le rapport du fieur. Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances Le Roi étant en fon Confeil, a permis & permet aux Négociants de Rochefort , de faire directement , par le port de... | |
 | Félix Pallet - 1783 - 476 pages
..., & d'accroître encore la profpérité de fon Royaume. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTIC'LÇ PREMIER. Il feraformé dans la province de Berry une Aflemblée compofée du fieur Archevêque... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - Orne (France) - 1890 - 1056 pages
...Majesté. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; Le Roi étant en son conseil a commis et commet le sieur Louis-David (1). Perror.et, ingénieur des ponts et chaussées de la généralité... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
