...29 juin 1700 et 30 août 1701 ; ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la dite ville de Bordeaux...

...do Paris, du 29 mars 175*, et oui le rapport ilu sieur de l'Avçrdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des. finances de la généralité de...

...de Paris, du 29 mars 175«, el oui le rapport 'lu sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Taris,...

...généralité de Paris : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État, et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil, a condamné et condamne, conformément à l'article 48 du règlement du 27 janvier i739, ledit Congniasse-Desjardins...

...conseil du 22 décembre suivant, ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire du conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771,...

...peut l'être ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Silhouette, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque soit confiée à un avocat, auquel Sa Majesté accorde le titre...

...départi en la Province de Bretagne. Ouï le rapport du » sieur Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, » contrôleur général des finances , le roi étant en son » conseil, a ordonné et ordonne que les banlieues de la » ville de Rennes seront et demeureront fixées à 1,000 » toises...

...faire connnître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonré et ordonne que les édifices, maisons et bâtimens servant de casernes qui n'auront pas été...

...voulant pourvoir : Out le rapport du sieur Laurent de Villedeuil, Conseiller ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des finances ; le Roi étant en son Conseil- a ordonné et ordonne que le Traité de Navigation et de Commerce conclu entre SM et le Roi de la Grande-Bretagne...

...intéressante. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Le privilègede la compagniedeslndes et de la Chine, qui avait été...