 | Raymond Guinodie - 1845 - 534 pages
...généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port de... | |
 | 1847 - 588 pages
...dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à renfermer... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - Marseille (France) - 1847 - 760 pages
...commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie de... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - 480 pages
...quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en pharmacie et des titulaires de charges... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 420 pages
...commerce, et voulant y pourvoir, oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...Majesté désirant pourvoir : Ouï le » rapport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil royal, » contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil a or» donné et ordonne qu'il sera tenu à l'avenir un Conseil de commerce » une fois au moins dans... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...abandonnerait. A quoi voulant pourvoir : ouï le l'apport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi, étant en son- conseil, a ordonnée! ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront, à l'avenir, aux propriétaires des... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1858 - 524 pages
...est généralement reconnue, ouï le rapport du sieur de Galonné, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a autorisé et autorise les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne ville de Paris à donner... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...étant^nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les édits des mois de juillet 1690 et mars 1 709 seront exécutés selon leur forme... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 1090 pages
...faire connoîlre ses intentions; Ouï le rapport du Sr de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les sujets... | |
| |
Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
