| Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...difficultés qui pourroient naître, pour raifon de ce ; ouï le rapport du ûeur Colbert , Conseiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur. général des Finances : le Roi étant en ion Confeil , a ordonné & ordonne que le Commis prépofé à l'exercice defdits offices de Greffiers... | |
| Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...aura été faite fur fon domaine : fur quoi , ouï le rapport du fieur Orry , confeiller d'état , 6k ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le Roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne : ARTICLE PREMIER. tenus d'y joindre un mémoire en détail des... | |
| Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...marques de fa proteclion au Corps dudit«Clergé : Ouï le rapport du fieur Abbé Terray , Conseiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des finances ; le roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que les rentes appartenantes aux Bénéficiers , Corps &Communautéseccléfiafliqties... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...: Oui le rapport du fieur de Calunne, Confeillcr ordinaire au Confeil royal , Contrôleur-général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : de la faculté à elle réfervée par l'article XXXI de fes Statuts , homologués au Confeil le 19... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...à Ьед^соир d'abus : à quoi voulant pourvoir. Oui le rapport du ficur Calonne , conicillcr ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne que les lettrespatentes da premier juin 1780 : &i l'édit du mois... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...coniioître sur ce ses intentions. Ouï le rapport du sieur de Boullongne , conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses a tous propriétaires de pignadars dans le Morencin... | |
| France - France - 1822 - 588 pages
...Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris,... | |
| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...même mois ; ouï le rapport du sieur Orry , conseiller d'état , et conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le Roi étant en son conseil , a autorisé et homologue , tant ladite délibération des états de la province de Languedoc, du 29 janvier... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville et communauté... | |
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