 | France - France - 1774 - 752 pages
...Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Roïal , Contrôleur Général des Finances , LE ROY E' TANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Fait Sa Majefté très-expreffes inhibitions & défenfes à tous Compagnons &c Ouvriers emploïez dans... | |
 | 1776 - 360 pages
...prix l'aliment ie plus nécefTaire. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur Général des Finances; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...préjudiciables aux in» térèts de fa majefté. A quoi voulant pourvoir : oui le rap» port du fîeur Turgot , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en » fon confeil , a ordonné & ordonne que les édits , décla» rations , arrêts & réglemems rendus... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...dégradations , elle a réfolu de faire connoître fur ce fes intentions : ouï le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances } le roi étant en foi? confeil , a ordonne & ordonne que les règlemens faits pour la plantation des grands Chemins,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...Défrichement des terres incultes. Vû la déclaration du ij août 1766 : oui le rapport du fieur de l'Averdy , confeiller ordinaire , au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil , a ordonne & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...du 14 décembre 1734, énoncés aux mémoires dudit fieur Bertin. Oui le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , fans s'arrêter aux demandes & prétentions des officiers du domaine de Paris , & de... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 762 pages
...d'accroître encore la proipérirë de fon Royaume, A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport : LE Roi É TANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. IL ièra formé dans la Province de Berri une Aflemblée compofée du fieur Archevêque de Bourges,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...des calamités publiques. A quoi voulant » pourvoir : ouï le rapport du fieur Turgor, con« feiller ordinaire au confeil royal , contrôleur » général des finances ; le roi étant en fon con3> feil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : » ART. 1. Les articles i & z de la déclaration... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...contravention. A quoi defirant pourvoir : ouï » le rapport du fieur Taboureau , confeiller d'état , » & ordinaire au confeil royal , contrôleur général des » finances > le roi étant en fon confeil , a ordonné » & ordonne que les eccléfurtiques conftitués dans » les ordres facrés... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...porté plus au long par ladite délibération. Et oui le rapport du fient Phelypeaux de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur...général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorife lad. délibération du 11. du préfent mois, ordonne qu'elle fera exécutée félon... | |
| |
Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
