 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où lâchasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instruments...le délinquant sera condamné à les représenter mi à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...été commis par un individu muni d'un permis de chasse , dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instruments...jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs. Les armes, engins ou autres instruments de chasse , abandonnés par les .délinquants... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
...conserver son arme, en en payant la valeur-, s'il l'abandonne, il en devra tenir compte à l'État. 324. Si les armes, filets, engins ou autres Instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant doit être condamné à les représenter ou à en payer la valeur suivant la fixation qui en sera faite... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...conserver son arme , en en payant la valeur ; s'il l'abandonne , il en devra tenir compte à l'État. 394. Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant doit être condamné à les représenter ou à en payer la valeur suivant la fixation qui en sera faite... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...armes; et si elles n'ont pas été saisies, le délinquant sera condamné ù les rapporter au greffe , ou à en payer la valeur suivant la fixation qui en sera faite par lo jugement, sans que cette fixation puisse être au-dessous de 50 tr. 4. Seront, au surplus, exécutées... | |
 | 1849 - 768 pages
...filets , engins , ou autres mstruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant doit être condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en est faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de 50 francs. Les armes, engins ou... | |
 | Forests and forestry - 1850 - 840 pages
...serpes, cognées et autres instruments, n'ont pas été saisis, les délinqvants feront condamnés à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement. » ART. 201. 1,es peines seront également doublées, lorsque les délits ou contraventions auront... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instruments...jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de 50 francs. Les armes, engins et autres instruments de chasse , abandonnés par les délinquants restés... | |
 | Forests and forestry - 1851 - 412 pages
...serpes, cognées et autres instruments, n'ont pas été saisis, les délinquants seront condamnés à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement » ART. 201 . Les peines seront également doublées, lorsque les délits ou contraventions auront... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instruments...jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs. Les armes, engins ou autres instruments de chasse, abandonnés par les délinquants... | |
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Il prononcera également la confiscation des armes , excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse , dans le temps où la chasse est autorisée. — Si les armes, filets, engins ou autres instruments de... 
