 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux...aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale« meut considérées comme interdites, les puissances qui exercent < ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence « dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo « déclarent que cos... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...difficultés. CHAPITRE II DÉCLARATION CONCERNANT LA IHA1TK I)K ESCLAVES ment considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des lerritoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,...y compris les eaux territoriales, aussi longtemps quo les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur... | |
 | Belgium. Ministère des colonies - Congo (Democratic Republic) - 1919 - 126 pages
...du présent acte et celles qui y adhéreront parla suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires dépendant desdites contrées, y compris...protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer..neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » Les contrées mentionnées... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront parla suite, s'engagent à respecter la neutralité des territoires...y compris les eaux territoriales, aussi longtemps queles Puissances qui exercentou exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires,... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - Africa - 1884 - 448 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant... 
