 Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.  Traité de droit international public - Page 218by Paul Fauchille - 1925 - 4064 pagesFull view - About this book
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 1 4 et 1 9 du présent traité. ART. -1 2. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...proclame, les eaux et les ports de la mer Noire sont ouverts ä la marine marchande de toutes les nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'ä des reglements de sante, de douane, de police, concus dans un esprit favorable... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12° Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la sublime Porte admettront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...riveraines, soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave , le commerce , dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...Puissancés riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux réglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
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