 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Revue militaire suisse - Page 2431887Full view - About this book
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. — Dans le même cas, leur propre... | |
 | 1899 - 28 pages
...28 de la Déclaration de Bruxelles de 1874. Article 35 du Règlement français de 1893. ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y -H autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...s'exposerait aune restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis do celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole , si les lois de leur pays les v autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de... | |
 | Comparative law - 1900 - 694 pages
...coutumes de la guerre, discuté dans la conférence de Bruxelles de 1874, s'expriment de même. Arf. 31 : Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays lea y autorisent. — Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...prisonniers de guerre de sa categoric. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis de... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...prisonniers de guerre de sa categoric. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en parcil cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir sorupuleusement,... | |
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