 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...facile. Les ouvrages seront soigneusement réparés ou mime reconstruits au besoin. L'état du canal et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent, en cas d'urgence ou d'accidents, par un ou plusieurs commissaires à désigner par l'administration. Pour tout accident... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...les ouvrages d'art exécutés postérieurement &. sa rédaction. TITRE II. ЕКТЙ EXPLOITATION 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien el ceux auxquels... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...être livré & I« cirtés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EnUtin " EXÍLO1TATIO*. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon eu:, culaiioii avant que \e- excavations qui pourraient de manière que la circulation y soil toujours... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...l'établissement de nouveaux bassins flottants dans te port, tout en respectant celui qui existe. a° Le bassin et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière à satisfaire complètement aux exigences du serréeCet état sera reconnu annuellement, et plus souvent... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement A sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | 1866 - 788 pages
...l'Administration, •' sur la proposition de la Compagnie. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. » 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront » constamment entretenus en bon état , de manière que la » circulation y soit toujours facile et sûre. » Les frais d'entretien et ceux... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...au public l'usage de la nouvelle voie de communication. 234. — Elle stipule, en premier lieu, que le chemin de fer, et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation soit toujours facile et sûre ; et que l'état dudit chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent, en... | |
 | Railroads - 1871 - 524 pages
...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Titre IV. Entretien et exploitation. Art. 43. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours sûre et facile. Art. 44. La Compagnie sera tenue d'établir... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état et de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement,... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. 
