 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...la pureté de la fondation doivent lui conferver d'âge en âge. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , rrous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes , fignées... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...les frais de ces procureurs doivent y être taxés modérément : A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit & ordonné, & par ces pré fentes fîgnées de notre main... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...l'avantage des ha» bilans de notre bonne ville de Paris & des envi» rons. A ces caufes , & autres à ce mouvant ,. » de l'avis de notre confeil & de notre certaine » fcience , pleine puiffance & autorité royale , » nous avons dit , déclaré & ordonné , & par » ces préfentes fignées... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...le miniflère , des peines portées par l'article 22 dudic édir. A ces cnutes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné, Si par ces préfentes fignées... | |
 | Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787 - 430 pages
...encourager dans une province l'induitrie , ie commerce & l'agriculture. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre...certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Noutf avons établi , & par ces préfentes fignées de notre main , établiffons dans notre province... | |
 | Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...capacité & l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre...certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre main , créons & érigeons... | |
 | 1788 - 896 pages
...mité qu'elles doivent avoir dans toute l'étendue da notre Royaume. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons , par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftarué & ordonné , difons... | |
 | 1788 - 574 pages
...d'employer à cette fin. celle que nous avonsreçue de fa bonté avec tant d'éten- • due ; No"i, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, avons; dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons par ces Préfenteb (ignées de notre... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...fujets , & au bien de la juftice ; favoir faifons , que nous , pour ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...& la pureté de fa fondation doivent lui conferver d'âge en âge. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & auto-, rite royale, Nous, avons dit, déclaré & ordonné , & par- ces préfentes , fignées... | |
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& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous... 
