| 1782 - 550 pages
...avec ceux d une autorité (¡ni a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale.Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pages
...notre exemple , de protéger toujours- -f irwocence & la vertu. A ces caufes , & autres à ce oous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces préfentes {ignées de notre main... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 546 pages
...motifs d'ordre & de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 820 pages
...participans de nos » grâces que ceux qui en feront jugés dignes. A » ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de » l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiiïànce & autorité royale , nous avons » commis & député , & par ces préfentes , fignées... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...cinq cens livres , à laquelle lefdits Courtiers feront affujettis. A CES CAUSES & autres à ce BOUS mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifîance & autorité royale , nous avons dit , réglé & ordonné , & par ces Préfentes fignées... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...particulières relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons... | |
| Mortgages - 1785 - 366 pages
...établi' des Chancelleries pour le fceau des lettres de ratification. A CES CAUSES, & autres à ce- Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance Ôc autorité royale , Nous avons dit , déclaré Ôe ordonné , par ces préfentes , fignées de notre... | |
| Félix Pallet - 1785 - 446 pages
...nous ont fait jetter les yeux fur lui pour le pourvoir dudit office : A ces caufes & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édit, perpétuel & irrévocable, dit,... | |
| Flanders parl - 1785 - 810 pages
...d'une furcharge confidérable auxdites Parties , à quoi étant néceflaire de pourvoir. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 6c autorité royale , en interprétant en tant que befoin feroit notredit Edit du mois d'Avril 1688... | |
| Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...fommcs , d'employer à cette fin celle que nous avons reçue de fa bonté avec tant d'étendue ; Nous , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Préfentes iîgnécs de... | |
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