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" & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous... "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 70
edited by - 1780
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 2

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776 - 638 pages
...promptement qu'il eft poffible , nous avons jugé à propos d'y pourvoir. A CES CAUSES, 8£ autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ,-& de notre...certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré 5i ordonné , & par fces Préfentes , fignées de notre main, ciifons,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 6

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 574 pages
...impofiible d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde notre main difoos, déclarons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...avantages capables d'opérer le bon ordre & la tranquillité publique. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffancc & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...Prévotale dans les bornes qui lui font prefcrites par les Ordonnances. A ces caufes , . & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...exécution , qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre...certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...de la portion de leur propriété qu'ils font obligés de céder. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 17

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...auxquels il ne nous a pas paru qu'il y eàc de changement à apporter par notre autorité. A ces caufes , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , ordonnons que la déclaration...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ees caufes , » ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &i autorité royale ,- en inter» prêtant en tant que beioin feroit ,.leïd:ts édit » du mois d'avril...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 28

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...convenoit de limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que...
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Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, ...: C-E

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...d'encourager les talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ,...
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