 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...renouvellant les difpofitions faites par les canons. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné , & par ces préfentes (ignées... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...faflent profeffion de la religion catholique , apoftolique & romaine. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience,. pleine puiflance & autorité royale, avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit ,... | |
 | Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...exécution , qu'elle elt importante 8t néceflaire dans fon objet. A ces c«i''.!-.-s , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré Se ordonné , difons, déclarons 8c •ordonnons... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...prévenir la longueur & l'embarras de ces fortes dç pourfuites. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 3c autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons, ordonnons par ces Préfentes... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
..., qu'au repos & à la tranquillité de nos Sujets. ACES CAUSES& autres à ce nous mouvant, de Vavis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance &: autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes , fignées de notre main , difons, déclarons... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...ceux qui en étoient pourvus , d'avoir payé le Droit d'hérédité. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puhTance 8c autorité royale , nous avons , par ce préfenc Edit , perpétuel 8c irrévocable , dit... | |
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& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous... 
