...s'ap*4*<î Traité des Réjîgnatlons pliquer. A CES CAUSES , & autre* confidérations à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné...

...Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré...

...leur a fait connoître toute l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons...

...ce mois, Nous avons jugé à propos d'ordonner l'execution. Acescaufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons,...

...moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées...

...les conteftations qui pourroient être formées par les fuites. A CES CAUSES & autres , àte Nous \ mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , Nous avons ftatué , ordonné & déclaré , ftatuons , ordonnons & Nous...

...qui fe peut éviter , en faifant fçavoir à ladite Cour liotre intention fur ce fujet. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes, fignées de notre mam, dit & déclaré, difons & déclarons, voulons...

...raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons à tous „ &...

...retardement dans la confommation d'un ouvrage d'une fi grande importance. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance ôc autorité Royale , Nous vous mandons par ces Préz fentes lignées de notre main , que vous ayez...

...fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit ,...