 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, ppurront être reproduits ou traduits da^ns les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'où y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques publies par l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deus Pays des articles de journaux... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux Pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source h, laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculte ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
