 | Civil engineering - 1856 - 604 pages
...être introduites, les matières qu'elles tiendront en suspension. S. La compagnie sera d'ailleurs tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrété, suspendu, ou modif1é par les travaux dépendant de l'entreprise. 9. Avant de commencer les... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...garde et au service de ces barrières. Art. 14. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. — Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...déplacements des chemins vicinaux et la construction des ponts à la rencontre de ces chemins. 10. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais , l'écoulement de tontes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux exécutés par... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...déplacemientl de chemins viciniu.x et la construction des ponts à la rencontre de ces chemim. 10. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cour, serait arrêté, suspendu ou modiGé par le« travaux exécutés par eue. Les aqueducs, bu^es,... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...ne devra pas, autant que possible, dépasser 6/100 d' archines par archine (On',06 par mètre). 18° La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques,... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...croisement des passages à niveau. ATI. -15. Le concessionnaire sera tenu de rélablir et d'assurer h ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la leneontrc des rivières, des canaux et de» cours d'eau quelconques,... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...de croisement des passages a niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ;-< s frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à U rencontre des rivières, des canaux el des cours d'eau quelconques,... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 1 5. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, tuspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...clause , comme a celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. .•/!/. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'angle de croisement des passages 1 niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...arrêté. , suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire ;\ la rencontre des rivières , des canaux et des cours d'eau quelconques... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
