 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...discussion, ces Articles restent consignés au Protocole ainsi qu'il suit: — ranlie Européenne, des privilèges et des immunités dont elles sont...Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dan« leurs affaires intérieures. „Art. . La Sublime Porte s'engage à conserver auxdiles... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. ART. 23. La Sublime -Porte s'engage à conserver aux... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. — La Sublime Porte s'engage à conserver... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. ART. 23. La Sublime - Porte s'engage à conserver aux... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...-sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances » contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en » possession....une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particu» lier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. » ART. 23. » La Sublime Porte s'engage... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes , des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...sur elles par une des puissances garantes. Il n'y sera aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. 1856 ART. XXIII. La Sublime-Porte... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes , des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...sur elles par une des puissances garantes. Il n'y sera aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. 1856 ART. XXIII. La Sublime... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...Moldavie continueront à jouir, » sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des » privilèges et des immunités dont elles sont...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissan» ces garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans » leurs affaires intérieures.... | |
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Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera... 
