 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des...  Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 195by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834Full view - About this book
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1908 - 616 pages
...juin 1791, dont l'art. 2 portait : » Les citoyens d'uu même état ou profession, les entrepreueui-s, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - France - 1909 - 474 pages
...prétexte et sous quelque forme que ce soit. ART. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Collectivism - 1909 - 750 pages
...citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations,... | |
 | Juan Mir y Noguera - Church and social problems - 1910 - 800 pages
...pretexte que ce «oit.— Art. 2. Les citoycm de méme état et de méme profession, les entrepreueurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lors qu'ils se trouvent ensamble, se nommer de président, ni tecrctaire, ou syndic, teñir des registres,... | |
 | Gustave Gautherot - France - 1911 - 562 pages
...rappeler les traits essentiels. « Les citoyens de même état ou profession — disait l'art. 2, — les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne...lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président, ou secrétaire ou syndic, tenu1 des registres, prendre des arrêtés, former des règlements sur leurs... | |
 | Socialism - 1913 - 490 pages
...sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. Les citoyens de mime état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1912 - 566 pages
...sous quelque prétexte que ce soit. » Art. 2 : « Les citoyens de même état et de même profession, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de présidents, de secrétaires ou syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés, former des règlements... | |
 | Henri Capitant - Labor contract - 1912 - 576 pages
...citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers cl compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Alexandre Lefas - Civil service - 1913 - 492 pages
...prétexte et quelque forme que ce soit. ART. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se Hommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | 1897 - 792 pages
...prétexte que ce fût et en disposant dans son article 2: Les citoyens de même état ou profession, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne...lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président, ou secrétaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés, former des règlements sur leurs... | |
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