 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des...  Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 195by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834Full view - About this book
 | Paul Bureau - Collective labor agreements - 1902 - 288 pages
...prétexte cl quelque fnriuu que ce soit — Art. 2. Les citovens de méme état on profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelOn a vivement reproché à la Constituante le vote de ce décret, œuvre de « la superbe diabolique... | |
 | Paul Pic - Labor laws and legislation - 1903 - 1092 pages
...rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit » . Art. 2: « Les citoyens du même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui...trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire syndic, tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations, former des règlements... | |
 | J.-L. de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1903 - 296 pages
...foyers de trouble qu'ils voulaient éteindre avant qu'ils eussent d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...prétexte et quelque forme que ce soit. ART. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics ; tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...forme que ce soi . ART. 2. — bes citoyens d'un mime état ou profession, les entrepreneurs, ceui qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics ; tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Émile Thuard - 1904 - 300 pages
...talion de 1852 fit rentrer Strasbourg dans le droit commun. APPENDICE II. — Les Compagnonnages. « Les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, 'se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Albert Mathiez - France - 1905 - 60 pages
...quelque prétexte ou quelque forme que ce soit. 2. — Les citoyens d'un même ôtat ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque nu pourront, lorsqu'ils se trouvent ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics,... | |
 | Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1906 - 424 pages
...quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. 2. Les citoyens d'un même étal ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidens, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Auguste Béchaux - Economics - 1907 - 358 pages
...édition, t. I, p, 19. Paris, Rousseau, 1903. Art. ê. Les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics ; tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations,... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...prétexte et quelque forme que ce soit. Les citoyens d'un même état ou profession, ajoutait l'art. 2, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ue pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics,... | |
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