 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des...  Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 195by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834Full view - About this book
 | Paul Cauwès - Economics - 1882 - 716 pages
...que porte l'article 2 de la loi du ITjuin 1791 : « Les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Adolphe Coste - Labor - 1882 - 556 pages
...citoyens d'un mômo état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics; tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...Chapelier, aux termes de laquelle : ' « Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne peuvent, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1884 - 530 pages
...décret? Art. 2 : « Les citoyens de même état et profession, « les entrepreneurs, les ouvriers, les compagnons « d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se « trouveront ensemble, se nommer ni président, ni « secrétaire, ni tenir des registres, prendre des arrô« tés ou délibérations,... | |
 | P. Hubert-Valleroux - Guilds - 1885 - 464 pages
...prétexte et quelque forme que ce soit. ART. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885 - 686 pages
...quelque forme que ce soit. » D'après l'article 2 : « les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - Labor laws and legislation - 1885 - 520 pages
...laquelle se trouvent ces dispositions : « Les citoyens d'un même état ou d'une même profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque n'ont pas le droit de délibérer, de tenir des registres et de former des règlements sur leurs prétendus... | |
 | Ernest Désiré Glasson - Labor laws and legislation - 1886 - 76 pages
...soit. AKT. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui tiennent boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Jacques Adrien Crouzel - Labor - 1887 - 572 pages
...notamment les dispositions suivantes : « Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Emile Chevallier - Wages - 1887 - 314 pages
...hier encore l'abrogation, est ainsi conçu : « Les citoyens d'un même état ou profession, les « entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les « ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne « peuvent, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer « ni président, ni secrétaires, ni syndics,... | |
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