 | Brousse - 1828 - 446 pages
...L'ÉDITION OFFICIELLE. CHARLES, par la grace de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...adopté ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Du. Régime forestier. ART. i. Sont soumis au régime forestier, et seront administrés... | |
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...Paris, le 21 Mai 1827. CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi b£ FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et" à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; TITRE PREMIER. Du Régime forestier. ART. I.. cr Sont soumis au régime forestier, et seront... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...Saint-CIoud, le t." Juin 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ménient à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1827, est autorisé... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...Saint-Cloud, le 38 Juin ¡Sj;i. (CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Est et demeure confirmé l'échange conclu pat acte des 7 et 8 juillet 1826, avec la... | |
 | France - Law - 1829 - 1460 pages
...Saint-CIoud, le z Juillet 182$CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCI ET DE NAVARRE , à, tous présens et à venir, SALUT Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit Donné.en notre château de Saint-Cloud, le i.'jourdu mois de Juillet de l'an de grâce 1828,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1829 - 192 pages
...PERIAUX LE JEUNE, BUK DE IA VICOMTE , K° 55. LETTRES PATENTES. CHARLES, parla grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. L'Académie des Sciences, des Belles-Lettre3 et des Arts , instituée en notre bonne ville de Rouen... | |
 | France - Law - 1830 - 846 pages
...Salnt-CIond, le 4 Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu > Roi DE FRANCE ET DB NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT* » •:.*..,/ Nous avons proposé,...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Les lettres transportées au moyen de paquebots réguliers, aux frais de l'État, pour... | |
 | France - Law - 1833 - 804 pages
...définitif du Budget de l'exercice 1829. A Paru, le 31 Janvier 1833. M3UIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 5 i". Fixation dct Dcpentet. ARTICLE 1". Les dépenses ordinaires et extraordinaires de fexercice... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...la fixation définitive des recettes et de* dépenses de fexercict 183l. LOUIS-PHILIPPE, etc. >' us avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qni qui suit : Art. I er Continneront d'êtres perçues, pour l'année t83i, les contributions directes... | |
 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833 - 538 pages
...rien imaginer de plus contraire à la dignité royale, que la formule de promulgation de nos lois : « Nous avons proposé, les Chambres « ont adopté ; nous avons ordonné et ordonnons. >> Ceux qui trouvèrent cette concision, s'en applaudirent sans doute ; mais il ne virent pas qu'elle... | |
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de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui 
