...lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en conseil d'état. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux exploitations...

...sont reconnues comme dettes de l'Etat, jusqu'à la concurrence de trente millions (r). A ces causes, nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Une commission nommée par le Roi fera l'examen'des titresproduitspar les créanciers. Sur...

...outre, de régulariser, par une disposition législative, les dépenses que ce mariage occasionnera, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera payé annuellement, par le Trésor royal, une somme d'un million de francs...

...décrets du igocloLre l8l3 f du31 janvier 1812 ; avis du Conseil d'Etat du 21 fe'vrier 1832. Charles, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Présentation à la Chambre des pairs le 19 mars ( Mon. du 27 ). — Rapport de M. le marquis...

...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: a Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! —Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau, que les enfans de nos sujets qui ont fait...

...01 de France, relative au Règlement Définitif du Budget de l'Exercice 1820. A Paris, le 31 Mars, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—DES ANNULLATIONS DE CKKDITB. ABT. l qpverts par les Lois des 27 Juin et 14 Juillet,...

...du l'Exercice 1825. Au Château de Saint Cloud, le 6 Juin, 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France, et de Navarre, à tous présens et à venir,...ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I er .—Des Annullations de Crédits. ART. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des 4 Août,...

...de VExercice 18SO. Au Château de Saint Cloud, le 2 Août, 1829. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : § 1.—Budget de la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". Les Dépenses de la Dette...

...l'Exercice 1829. Au Château de Saint Cloud, le 17 Août, 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I e *.—Budyet Je la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". La rente de 100,000...

...France, sur les Finances.—15 Mai, 1818. A Paru, le 15 Mai, 1818. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonué et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—Fixation de l'Arriéré. ART I. Le montant des Créances...