 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...la construction ou au service du chemin de fer ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...travaux de navigation dans la contrée où est situé Ii> i li.-111111 de fer objet de la présente concession, ou dans tout autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 810 pages
...chemin de 1er, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Art. -'il. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...du chemin de fer, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Art. 43. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer proieté, pu dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 810 pages
...Art. 43. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin do fer, do travaux de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 824 pages
...du chemin de fer, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Art. 43. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France - 1904 - 810 pages
...résulte aucun obstacle à la construction et à la navigation du canal. Toute exécution et toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...travaux de navigation dans la contrée où est situé le canal projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 830 pages
...résulte aucun obstacle à la construction et à la navigation du canal. Toute exécution et toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...travaux de navigation dans la contrée où est situé le canal projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...au service du chemin de fer, ni aucuns fraia pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 828 pages
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1906 - 844 pages
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est .situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
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60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
