...de tous pour assurer les droits de chacun. 5. Là propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants....

...Déclaration des droits, publiée en tète de la constitution de 93, la propriété est « le droit de jouir et de disposer « à son gré de ses biens,...revenus, du fruit de son travail « et de son industrie. > Code Napotéon, art. 5U : « La propriété est le droit de jouir • et de disposer des choses de...

...la même origine. Les deux premières déclarent que le droit de propriété consiste à jouir et à disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. La dernière se sert à peu près des mêmes termes ; seulement elle supprime ces mots : à son gré...

..., l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres...

..., l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres...

...5 des Droits de l'homme s'exprime ainsi : « La propriété est le droit de jouir et de disposer do ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » » C'est sur le maintien des propriétés, porte l'article 8 des Devoirs, que reposent la culture des terres...

...nécessaires; les peines doivent Propriété. ^tre proportionnées au délit et utiles à la société. — 16. Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travaiI, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens....

...Montagnards : « que 1 propriété est le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie; que le but du gouvernement est de garantir à l'homme la jouissance de l'égalité, de la liberté,...

...1793 définit en outre la propriété, « le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Le Projet de Code de la Convention dit moins heureusement que « la propriété d'un bien est le...

...Convention, du 24 avril 1793. 3. Art. 16 de la Déclaration dus droits de l'homme et du citoyen. « Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. « \ faut donner quelques terres à tout le monde. — L'opulence est une infamie ; elle consiste à...